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REGULARISER SES COMPTES BANCAIRES A L ETRANGER POUR UN RESIDENT ISRAELIEN

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Titulaires de comptes bancaires à l’étranger et statut de « Résidents  en Israël » ?

Transfert d’information interbancaires dans le monde.

 

Les accords internationaux sur l’échange d’informations du système bancaire mondial, les banques en Suisse, en Luxembourg, en Allemagne et dans d’autres pays sont tenues d’informer les autres États membres de l’OCDE et/ou les États-Unis des comptes bancaires gérés par la banque et le pays de résidence de chaque titulaire de compte bancaire. Cela signifie que les banques du monde entier doivent connaître le pays de résidence de chaque titulaire de compte dans leurs succursales et l’indiquer dans les dossiers du système bancaire pour pouvoir informer le pays de résidence de ce titulaire de compte, de l’existence du compte et des dépôts dans ce dernier, entre autre.

 

En effet, les accords internationaux sur lesquels Israël et d’autres pays sont signataires obligent les banques à connaître chaque client de la banque, chaque titulaire de compte bancaire, notamment son pays de résidence. La banque doit connaître le pays de résidence du titulaire du compte bancaire afin de pouvoir l’informer du compte bancaire de ce client, qui est géré par la banque. Par exemple, les banques suisses devront informer Israël de leurs clients qui figurent dans leurs dossiers en tant que résidents de l’État d’Israël. De même, Israël devra informer les autorités fiscales d’autres pays de leurs résidents figurant dans les dossiers d’une banque israélienne. Par exemple, les banques israéliennes devront informer la France de leurs clients qui figurent dans leurs dossiers en tant que résidents français ; les banques suisses devront informer l’Allemagne de leurs clients figurant dans leurs dossiers en tant que résidents allemands. De manière égale, les banques allemandes devront informer Israël de leurs clients qui figurent dans leurs dossiers en tant que résidents de l’État d’Israël etc.

À ce sujet, il est important de noter que la banque a l’obligation de vérifier la résidence du client et doit également mettre à jour ses dossiers et informer le pays de résidence en conséquence. Afin d’obtenir ces informations, les banques sont soumises à plusieurs exigences qui ont été renforcées au cours de ces dernières années. Dans le passé, les banques se basaient sur les factures de service pour déterminer la résidence. Aujourd’hui, les banques demandent au client de signer une déclaration de résidence et même d’obtenir une confirmation de résidence à des fins fiscales comme moyen de déclarer son pays de résidence. De plus, les banques prennent à présent en compte la possibilité qu’un client réside dans plusieurs pays. Par conséquent, le client peut indiquer ses pays de résidence dans le formulaire qu’il doit remplir. Tous ces documents que le client de la banque doit signer indiquent explicitement que le propriétaire du compte doit déclarer la verité sur les informations indiquées, sinon il sera passible des peines  définies par la loi. 

Le problème majeur dans le secteur bancaire: 

Enregistrer sa résidence à la banque est l’un des problèmes majeurs dans le monde bancaire, le blanchiment d’argent et les impôts. Il s’avère que les propriétaires de comptes bancaires sont prêts à faire de grands changements dans leurs vies afin de réviser les dossiers des banques et de modifier le pays de résidence. Par conséquent, plusieurs titulaires de comptes bancaires vont de pays en pays pour s’assurer que la banque ne signale pas la résidence au pays d’origine du titulaire de compte. De ce fait, plusieurs juifs ayant immigré en Israël ont quitté la France, la Russie et d’autres états en grande partie pour éviter une situation où la banque doit informer leur pays d’origine de l’argent détenu dans leurs comptes bancaires. En pratique, certains titulaires de comptes en Suisse et dans d’autres pays ont commis des infractions pénales pour que la banque étrangère n’informe pas leurs pays de résidence, mais plutôt leur pays actualisé comme pays de résidence dans les ordinateurs de la banque. En d’autres termes, plusieurs titulaires de comptes ont franchi les limites en agissant de manière contraire à la loi, simplement pour tromper la banque et la pousser à déclarer le compte à un pays autre que le pays de résidence. 

 

Plusieurs questions se posent dans ce contexte:
Comment des états acceptent-ils ces rapports de différentes banques ? Quand reçoivent ils des rapports sur des titulaires de comptes bancaires qui sont répertoriés dans une banque étrangère en tant que résidents d’Israël ou des résidents d’un autre pays ? Quand est-ce que l’administration fiscale apprend que le rapport est erroné ? L’administration fiscale Israelienne recevra a priori des noms de plusieurs titulaires de comptes bancaires à l’étranger qui déclarent aux banques étrangères ne pas être des résidents israéliens. La question qui se pose est : que faire de cette information ? Que fera l’administration fiscale israélienne de cette information ? Informera-t’elle la banque étrangère que le titulaire du compte n’est pas un résident israélien ? Quelle sera la réaction d’autres états ? Toutes ces questions sont complexes et difficiles et doivent être traitées. 

 

Comment peut-on aider dans cette situation ? 

Notre cabinet compte des avocats et des experts-comptables agréés qui ont travaillé pour l’administration fiscaleisraelienne et qui peuvent offrir une réponse légale et transparente aux clients ayant des comptes bancaires à l’étranger. Nous pouvons également offrir au titulaire de compte bancaire à l’étranger des conseils sur ce qu’il faut faire pour rester dans la légalité et la transparence. Nous comprenons que plusieurs titulaires de comptes hors du pays sont considérés comme des résidents d’un pays autre que le leur. Ces titulaires de comptes font face à des risques juridiques potentiels qui doivent être neutralisés. Nous pouvons aider ces clients grâce à la loi et la transparence. Notre cabinet compte des experts spécialistes de ce domaine; d’anciens agents de l’administration fiscale, des économistes et d’autres membres qui peuvent offrir une réponse globale et personnalisée à la problématique posée . 

 

Pour une première consultation et pour plus de détails,en toute discrétion, appelez-nous maintenant: 0545469315

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