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Nos départements

Les départements du cabinet

Département fiscal

Le département est spécialisé dans les domaines du conseil et  du suivi juridique dans les domaines fiscaux. Notre cabinet met à disposition de ses clients,  des expertises en matière de fiscalité israélienne et de fiscalité internationale (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, fiscalité immobilière, TVA, droits de douane, taxe d'achat, etc.). Notre cabinet prend en charge la représentation du client face aux autorités fiscales israéliennes, procédure d'appel contre les décisions prises à l'encontre du contribuable, devant les juridictions compétentes, ainsi que la représentation juridique face aux autorités fiscales dans des domaines variés tels que les régularisations fiscales, le "pre-ruling" ou les procédures de divulgation volontaire.

Droit douanier, import-export

Notre cabinet est spécialisé dans le domaine du droit douanier et de l'import-export relatif à  la taxe d'achat, les droits antidumping, le crédit d'impôt, la classification des marchandises, etc. Ce domaine est complexe et diversifié. Il est imposé aux importateurs, exportateurs, fabricants locaux. Compte tenu de la complexité du domaine, de nombreux importateurs, exportateurs, et fabricants ignorent souvent leurs droits et ne réclament pas ce qui leur est dû, en vertu de la loi.

Contentieux civils et commerciaux

Notre département civil est principalement spécialisé dans les contentieux et les opérations commerciales. Nos clients sont des sociétés internationales, des sociétés israéliennes, publiques et privées, ainsi que des entreprises aux diverses activités. Notre cabinet est fort de son expérience dans le domaine du droit des sociétés, la création de sociétés, les fusions, acquisitions, liquidations ou redressements judiciaires, et dissolutions.

Ce département a en charge les conflits civils et commerciaux qu'il gère de manière réfléchie et déterminée, avec un esprit créatif et tactique, une vision stratégique correspondant aux besoins du client. Notre département représente les demandeurs comme les défendeurs, privés ou publics, répondant aux besoins de chacun, grâce à une équipe compétente et expérimentée, qui propose un accompagnement juridique total et ininterrompu. Notre équipe d'avocats met à la disposition de nos clients, son savoir juridique et son expérience.

Notre cabinet représente, entre autre,  la banque Leumi et de la banque arabo-israélienne, dans le cadre du recouvrement commerciale et perception de dettes, domaine d'activité majeur au sein de notre cabinet. Notre cabinet est le premier cabinet en Israël en  matière de recouvrement en faveur de la banque arabo-israélienne, et il fait partie des 5 premiers cabinets israéliens en matière de recouvrement pour la banque Leumi.

Département immobilier

Notre cabinet dispose d'une spécialisation accrue dans le domaine de l'immobilier, fort de sa grande expérience des transactions immobilières en Israël et à l'étranger. Il s'agit de transactions immobilières à but d'investissement commercial ou civil. Le cabinet est spécialisé dans le développement urbain à ce titre, il traite de nombreux projets  d'évacuation-construction )pinui-binui( dans le cadre des dispositions du programme Tama 38. Notre cabinet représente et accompagne ses clients israéliens dans leurs activités immobilières à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, en Europe, en Afrique, et en Amérique du Sud.

Département du high-tech et des fusions-acquisitions

Notre équipe met à disposition des entrepreneurs ses conseils juridiques, les accompagne dans la création d'entreprises de haute-technologie en Israël et à l'étranger, et aide ces entreprises ainsi que d'autres start-up dans leurs démarches de levée de fonds vis-à-vis de divers investisseurs. Les activités de notre cabinet dans le secteur du high-tech et du  bio-tech, comprennent, d'une part, la représentation des sociétés, et d'autre part, la représentation d'investisseurs de tous types. Parmi les clients de notre cabinet, se trouvent notamment des start-up israéliennes et étrangères, des sociétés "doyennes" qui opèrent dans les domaines du high-tech et du bio-tech, des entreprises technologiques cotées au NASDAQ, des fonds de capital-risque, des fonds de capital-investissement, ainsi que d'autres investisseurs, d'Israël ou de l'étranger. Notre cabinet est également spécialisé dans le domaine des fusions et des acquisitions de sociétés en Israël et dans le monde. Notre équipe d'avocats représentent nos clients lors de transactions complexes de fusions et d'acquisitions, y compris face à des entreprises de technologie internationales de premier rang.

Nos avocats accompagnent les entreprises et les entrepreneurs dans leurs démarches de financement et de levée de fonds dans le cadre du développement

 d'entreprise de haute-technologie. Nous mettons à la disposition de nos clients, notre expertise professionnelle à chaque étape de la procédure. Notre département high-tech accompagne les entrepreneurs, les start-up, ainsi que les investisseurs dans leurs démarches de capital-investissement et de capital-risque, d'emprunts, et d'autres opérations de financement.

Nos avocats jouent un rôle de conseil quant aux opérations commerciales des entreprises, sociétés high-tech, compagnies pharmaceutiques, entreprises biotechnologiques et biomédicales. Nous assistons nos clients dans la recherche, développement et régulation des hautes-technologies.

Notre équipe d'avocats se charge de la rédaction de contrats commerciaux locaux et internationaux, complexes. Nous veillons au respect de la protection de la propriété intellectuelle de nos clients. Nous procédons à la rédaction de contrats d'agence, distribution,  franchise,  licence, approvisionnement, collaborations, associations, partenariat, accords stratégiques, transfert de technologie, gestion des risques, accords marketing et de distribution, etc….

Département des marchés boursiers

Notre cabinet accompagne de manière régulière de nombreux clients dans leurs démarches d'introduction en bourse et de levées de fonds sur les marchés boursiers israéliens et internationaux, et compte parmi ses clients des sociétés israéliennes actives dans divers domaines. Notre équipe représente de manière régulière émetteurs et souscripteurs en Israël, aux États-Unis, et en Europe, et notamment sur le NASDAQ, la Bourse de Londres, et la plateforme d'échanges de New-York. Notre cabinet est ainsi fort d'une grande expérience dans la gestion proposée aux sociétés souhaitant émettre leurs actions en Israël et à l'étranger. L'équipe d'avocats de notre département fournit à nos clients des services d'accompagnement à l'introduction en bourse et à l'émission d'actions en Israël et à l'étranger, à la levée de fonds et aux offres publiques et placements privés, aux offres d'achat et à la radiation de la cote d'une société. Nous mettons à la disposition de nos clients un accompagnement juridique performant. Nos avocats représentent des entreprises déclarées en Israël et/ou à l'étranger, des entreprises à double cotation déclarées en Israël et/ou à l'étranger, des dirigeants d'entreprises déclarées en Israël et/ou à l'étranger. Nos avocats réalisent un audit préalable pour les investisseurs institutionnels et les souscripteurs en Israël et à l'étranger.

Département du droit du travail

Notre département spécialisé en droit du travail représente employeurs et employés devant les prud'hommes israéliens, à travers le pays. Les clients faisant appel à nos services sont  des employés engageant des poursuites judiciaires contre leurs employeurs ou ex-employeurs, ainsi que des organismes et des grandes sociétés commerciales. Nous représentons également les employeurs dans cadre de la rédaction des différents contrats répondant à leurs besoins dans le cadre de leur activité.

Département de la responsabilité civile

Notre département spécialisé dans la responsabilité civile traite de nombreuses réclamations dans divers domaines : déclarations de sinistre, dommages, accidents de la route, réclamations face au ministère de la défense, accidents de travail, sécurité sociale, négligence médicale. Le département traite de nombreux dossiers devant les juridictions israéliennes, à travers le pays. Nous collaborons avec des médecins renommés et experts de tous ordres.

Département du droit pénal et du droit de la circulation

Nos avocats disposent d'une riche expérience dans le domaine pénal.

Ils interviennent à tous les stades de la procédure et représentent nos clients devant toutes les juridictions.

Droit de l'environnement

Pendant plus de 10 ans et jusqu'à la fin de l'année 2008, notre cabinet a représenté le Ministère de la protection de l'environnement, en vertu d'un mandat spécifique accordé par le conseiller juridique du gouvernement. A cette période, notre cabinet était, l'un des seuls cabinets de la région du nord et de Haïfa à servir de représentant externe au ministère de la protection de l'environnement. Ainsi, notre cabinet a traité un nombre très conséquent de dossiers dans le cadre de ce mandat.

Nos avocats maitrisent une connaissance parfaite du domaine, et un grand savoir-faire. Nous représentons actuellement divers organismes, en mettant à leur disposition un accompagnement juridique quotidien. Nos avocats interviennent dans le domaine de l'environnement, devant les diverses juridictions compétentes, face aux diverses administrations, villes, villages, kibboutz, entreprises publiques et privées.

Droit de la famille

Selon les statistiques, le taux de divorce en Israël et dans le monde a connu ces dernières décennies une augmentation significative. Vraisemblablement, les causes principales de cette augmentation résident dans un manque de coordination dans le couple, l'existence de différends, l'apparition de problèmes financiers, attentes non-réciproques de la part des conjoints, déception générale, ou l'infidélité au sein du couple.

Notre cabinet, composé d'avocats, de comptables et d'économistes issus, entre autres, du ministère de la justice, du ministère des finances, dispose d'une connaissance accrue du domaine de gestion des procédures de divorce,  et accompagne le client dès les premières étapes de préparation de la procédure et de rassemblement des preuves requises, en adoptant l'attitude juridique adéquate à la situation, en présence ou non d'un consentement mutuel. Nos avocats disposent  d'un savoir-faire et d'une forte expérience dans la représentation d'hommes et de femmes, avec ou sans enfants, dans des dossiers complexes impliquant affaires, sociétés, et autres considérations financières requérant également une expertise dans les domaines économiques et comptables, au-delà des aspects juridiques relatif au domaine matrimonial. Nos avocats plaident devant les tribunaux rabbiniques ainsi que devant les tribunaux civils des affaires familiales.

Département banque d'affaires / investisseurs (Relations commerciales)

Ce département est spécialisé dans le développement d'une variété d'opérations et de relations commerciales.

1.  Ce département s'adresse aux clients souhaitant vendre leur entreprise, toute ou en partie, et/ou cherchant un investisseur. Notre département vous accompagnera afin de mener à bien votre projet.

2. Ce département s'adresse aux clients souhaitant s'engager dans une activité commerciale requérant un financement, en tant qu'emprunt ou contre l'obtention d'une partie des droits de propriété de l'entreprise. Notre département vous accompagnera afin de mener à bien votre projet.

3. Ce département s'adresse aux clients ayant repéré une opportunité commerciale et cherchant un associé / investisseur, avec lequel ils pourront réaliser leur projet.  Notre département vous accompagnera afin de mener à bien votre projet.

4. Ce département s'adresse aux investisseurs souhaitant faire l'acquisition d'une entreprise et/ou rejoindre une entreprise active, en tant qu'investisseurs passifs ou actifs au développement de l'entreprise et à la création de revenus, à leur attention ou à l'attention d'un membre de leur famille et/ou de toute autre personne à laquelle ils sont liés.

Notre département saura trouver pour vous les bonnes connexions afin de développer votre activité, en matière commerciale ou juridique. Notre département, fort de ses succès, est riche d'une longue expérience dans le développement de diverses opérations commerciales, en Israël et à l'étranger.

Notre département est sollicité par tous types de clients.

Le département Droit de la famille

Notre cabinet composé de près de 70 avocats et experts comptables issus pour certains d’entre eux, de l’administration fiscale israélienne, dispose d’un département droit de la famille, des plus  expérimentés du pays. Riche d’une grande expérience dans le domaine du droit de la famille, nous nous chargeons de la représentation des clients dans les procédures de divorce, héritages, conflits successoraux, contrats de mariage. La spécificité de ce département est l’accompagnement d’avocats, également, spécialisés en comptabilité. Ce qui constitue un avantage certain et nous distingue en cela d’autres départements similaires d’autres cabinets.

Création de plateformes Forex

Le monde du commerce des monnaies étrangères s’est développé de façon significative ces dernières années. De telle sorte que le commerce de monnaies étrangères est, aujourd’hui, l’un des domaines d’activité dans lequel il est possible de réaliser des bénéfices significatifs.
Notre cabinet, composé de plus de 70 avocats et comptables issus de l’administration fiscale israélienne pour certains d’entre eux, propose un accompagnement personnalisé à ses clients, allant du conseil, à la possibilité de mettre en rapport, les intervenants renommés spécialisés dans ce domaine. Nous vous aidons à la prise de choix du modèle le plus approprié afin de vous garantir une activité optimale, en tenant compte des aspects économiques, fiscaux et autres. Nous vous accompagnons afin d’obtenir la régulation et licence de votre activité.

Transactions immobilières en Israel

Notre cabinet, composé de plus de 70 avocats et comptables pour certains d’entre eux  issus de l’administration fiscale israélienne, vous accompagne dans la réalisation de vos transactions immobilières en Israël, que vous soyez israélien ou résident étranger. Notre cabinet est spécialisé dans tout genre de transactions immobilières, allant de la représentation du vendeur, entrepreneurs ou promoteurs immobiliers, à la représentation de l’acquéreur, achat de groupe ou particulier…Nous sommes spécialisés, entre autres,  dans les projets TAMA 38 et avons à notre actifs de nombreux projets de ce type en cours. 
Notre cabinet représente les acheteurs, comme les vendeurs tout au long des étapes qui jalonnent cette procédure, dès le bien objet de la transaction trouvé et jusqu’à son enregistrement au cadastre et même après cet enregistrement, selon la nature du dossier. Notre cabinet vous accompagne et vous propose un service personnalisé pour vos transactions immobilières dans toutes les villes d’Israël.

Régularisation des capitaux non déclarés :

Il n’est pas rare que certains contribuables commettent différents délits au regard de la loi fiscale, au cours de leur activité, de façon consciente ou par inadvertance. La crainte de la sanction civile voir pénale empêche ces contribuables de corriger leur déclarations et de régulariser leur déclarations auprès de l’administration fiscale. Afin d’encourager le contribuable qui a commis ces infractions à se mettre en règle avec l’administration fiscale, les autorités fiscales israélienne, en accord avec le parquet ont décidé de n’engager aucune poursuites pénales contre les contribuables qui procèderaient de leur propre initiative à la procédure de déclaration volontaire. Au sein de notre cabinet, composé de plus de 70 avocats et comptables, issus pour certains d’entre eux des administrations fiscales israéliennes, un des plus grands départements fiscaux d’Israel, riche d’une grande expérience dans les domaines de la fiscalité et de la procédure de légalisation de fonds non déclaré dans le cadre de la procédure de déclaration volontaire. Il est à noter que cette procédure peut se réaliser anonymement de façon à ce que le nom du contribuable ne soit divulgué à l’administration fiscale qu’au terme de cette procédure  et si le résultat obtenu convient au contribuable.
 
Le département des contrats

Notre cabinet composé d’un nombre conséquent de départements juridiques spécialisés compte plus de 70 avocats et comptables issus entre autres, des administrations fiscales israéliennes. Riche d’une grande expérience dans la rédaction de contrat de toute nature dans les différents domaines de spécialisation du droit israélien, tel que le droit commercial, le droit de la propriété immobilière, le droit du travail, le droit de la famille etc. Notre département des contrats vous offre un accompagnement et un conseil juridique  à compter de la période de négociation et jusqu’à la rédaction des contrats et leurs exécutions.
 
Traitement des droits fiscaux des nouveaux immigrants et des résidents de retour

En vertu de la loi israélienne, sont accordés des allégements fiscaux et des avantages fiscaux de tout type, pour les nouveaux immigrants (olim Hadashim) et les résidents de retour (toshavim Hozrim). Notre cabinet, composé de plus de 70 avocats et comptables, dont un certains nombres issus de l’administration fiscale israélienne, dispose d’un des plus gros départements d’Israël, spécialisé en droit fiscal israélien. Ce département est riche d’une forte expérience dans les différents domaines relatifs à la fiscalité israélienne. Notre équipe d’avocats et de comptables de ce département, se met à votre disposition afin de vous offrir les conseils juridiques les plus appropriés à votre statut, afin d’optimiser fiscalement votre situation en Israel.
      

Appel gratuit )France): 0177477211

Tel (Israël): 073-759-0934

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