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Nos départements

Le département Droit de la famille

Notre cabinet composé de près de 50 avocats et experts comptables issus de l’administration fiscale, dispose d’un département droit de la famille, des plus  expérimentés du pays. Riche d’une grande expérience dans le domaine du droit de la famille, nous nous chargeons de la représentation des clients dans les procédures de divorce, héritages, conflits successoraux, contrats de mariage. La spécificité de ce département est l’accompagnement d’avocats, également, spécialisés en comptabilité. Ce qui constitue un avantage certain et nous distingue en cela d’autres départements similaires d’autres cabinets.
 
Création de plateformes Forex


Le monde du commerce des monnaies étrangères s’est développé de façon significative ces dernières années. De telle sorte que le commerce de monnaies étrangères est, aujourd’hui, l’un des domaines d’activité dans lequel il est possible de réaliser des bénéfices significatifs.
Notre cabinet, composé de plus de 50 avocats et comptables issus de l’administration fiscale israélienne, propose un accompagnement personnalisé à ses clients, allant du conseil, à la possibilité de mettre en rapport, les intervenants renommés spécialisés dans ce domaine. Nous vous aidons à la prise de choix du modèle le plus approprié afin de vous garantir une activité optimale, en tenant compte des aspects économiques, fiscaux et autres.
Transactions immobilières en Israel
Notre cabinet, composé de plus de 50 avocats et comptables issus de l’administration fiscale israélienne vous accompagne dans la réalisation de vos transactions immobilières en Israel, que vous soyez israélien ou résident étranger. Notre cabinet est spécialisé dans tout genre de transactions immobilières, allant de la représentation du vendeur, entrepreneurs ou promoteurs immobiliers, à la représentation de l’acquéreur, achat de groupe ou particulier…Nous sommes spécialisés dans les projets TAMA 38 et avons à notre actifs de nombreux projets de ce type en cours.
Notre cabinet représente les acheteurs, comme les vendeurs tout au long des étapes qui jalonnent cette procédure, dès le bien objet de la transaction trouvé et jusqu’à son enregistrement au cadastre. Notre cabinet vous accompagne et vous propose un service personnalisé pour vos transactions immobilières en Israel, sur l’ensemble du territoire.
 


 
La régularisation du capital "noir"


Il arrive souvent que les contribuables commettent diverses infractions aux lois fiscales, soit consciemment ou par inadvertance. La crainte des sanctions civiles et pénales empêche ces contribuables de rectifier leurs déclarations et de rapporter  aux autorités fiscales les données réelles. Pour encourager ces contribuables à corriger leurs déclarations, il a été décidé par l'administration fiscale, en coordination avec le Bureau du Procureur de l'État, de ne pas engager de poursuites pénales contre ceux qui se dénoncent volontairement. Notre cabinet qui compte environ 50 avocats et experts comptables provenant du fisc, comporte un des plus grands départements fiscaux du pays, avec une vaste expérience dans les domaines de la fiscalité en général et dans le domaine de la légalisation du capital noir par dénonciation volontaire en particulier. Nous signalons que cette procédure peut se faire anonymement de façon à ce que le nom du contribuable ne soit révélé qu'après qu'il accepte la décision de l'autorité fiscale.
Régularisation des capitaux non déclarés :
Il n’est pas rare que certains contribuables commettent différents délits au regard de la loi fiscale, au cours de leur activité, de façon consciente ou par inadvertance. La crainte de la sanction civile voir pénale empêche ces contribuables de corriger leur déclarations et de régulariser leur déclarations auprès de l’administration fiscale. Afin d’encourager le contribuable qui a commis ces infractions à les régulariser, les autorités fiscales, en accord avec le parquet ont décidé de n’engager aucune poursuites pénales contre les contribuables qui procèderaient de leur propre initiative à la procédure de déclaration volontaire. Au sein de notre cabinet, composé de plus de 50 avocats et comptables, issus des administrations fiscales israéliennes un des plus grands départements fiscaux d’Israel, riche d’une grande expérience dans les domaines de la fiscalité et de la procédure de légalisation de fonds non déclaré dans le cadre de la procédure de déclaration volontaire. Etant précisé que cette procédure peut se réaliser anonymement de façon à ce que le nom du contribuable ne soit divulgué à l’administration fiscale qu’au terme de cette procédure  et si le résultat obtenu convient au contribuable.
 
מחלקת חוזים
למשרדנו הכולל מספר רב של מחלקות ותחומי התמחות משפטיים, והמונה כ- 50 עורכי דין ורואי חשבון יוצאי רשויות המס, ניסיון עשיר בעריכת הסכמים במגוון תחומים משפטיים כגון משפט אזרחי- מסחרי, דיני קניין, דיני עבודה, דיני משפחה ועוד. מחלקת החוזים של משרדנו תעניק לו ליווי וייעוץ משפטיים החל משלב המשא ומתן, שלב עריכת ההסכם האופטימלי עבורו ועד לשלבי הביצוע של ההסכם.
 
Le département des contrats
Notre cabinet composé d’un nombre important de départements juridiques spécialisés compte plus de 50 avocats et comptables issus entre autres, des administrations fiscales israéliennes. Riche d’une grande expérience dans la rédaction de contrat de toute nature dans les différents domaines de spécialisation du droit israélien, tel que le droit commercial, le droit de la propriété immobilière, le droit du travail, le droit de la famille etc. Notre département des contrats vous offre un accompagnement et un conseil juridique  à compter de la période de négociation et jusqu’à la rédaction des contrats et leurs exécutions.
 
Traitement des droits fiscaux des nouveaux immigrants et des résidents de retour
Dans le cadre de l’ordonnance fiscale, sont accordés des allégements fiscaux et des avantages fiscaux de tout type, pour les nouveaux immigrants (olim Hadashim) et les résidents de retour (toshavim Hozrim). Au sein de notre cabinet, composé de plus de 50 avocats et comptables, dont un certains nombres issus de l’administration fiscale israélienne, un des plus gros départements d’Israel, spécialisé en droit fiscal. Ce département est riche d’une forte expérience dans les différents domaines relatifs à la fiscalité israélienne. Notre équipe d’avocats et de comptables de ce département, se met à votre disposition afin de vous offrir les conseils juridiques les plus appropriés à votre statut, afin d’optimiser fiscalement votre situation en Israel.
 
 
Les accidents de la route


Notre cabinet qui compte environ 50 avocats comporte un département de la responsabilité délictuelle, d'une vaste expérience dans les domaines de la responsabilité civile en général et les accidents de la route en particulier. Notre équipe d'avocats expérimentés du département de la responsabilité délictuelle se fera un plaisir de représenter nos clients devant les compagnies d'assurance, l'Institut national d'assurance, les organismes publics et tout autre organisme compétent afin de leur obtenir tous les droits qu'ils méritent.


Le droit du travail


Notre cabinet qui compte environ 50 avocats et experts comptables provenant du fisc, comporte un département du droit de travail d'une vaste expérience dans la représentation des employés et des employeurs devant les tribunaux du travail du pays, dans tous les types de litiges découlant des relations employeur-employé. En outre, notre département du droit de travail conseille en continu les employés et les employeurs sur les droits découlant de la relation de travail entre eux et les accompagne dans la rédaction des contrats de travail.


Fiscalité internationale
Notre cabinet qui compte environ 50 avocats et experts comptables provenant du fisc, comporte l'un des plus grands et des plus anciens départements de fiscalité internationale. Ce département fournit un service de conseil et de représentation pour les particuliers et les entreprises dans tout ce qui relève du domaine de la fiscalité internationale. Entre autres, ce département donne son avis dans le domaine de la taxation  internationale, présente les demandes de décisions de taxation préliminaire, les demandes de dénonciation volontaire, effectue la planification fiscale internationale pour les particuliers et les entreprises, fournit des conseils aux nouveaux immigrants et résidents de retour et représente les particuliers et les entreprises devant les autorités fiscales lors des procédures d'évaluation ainsi que lors des  procédures juridiques.
Fiscalité des citoyens israéliens


Notre cabinet qui compte environ 50 avocats et experts comptables provenant du fisc, comporte l'un des plus grands et des plus anciens départements de fiscalité du pays. Ce département fournit un service de conseil et de représentation pour les particuliers et les entreprises dans tout ce qui relève du domaine de la taxation en Israël. Entre autres, ce département donne son avis dans le domaine de la taxation, présente les demandes de décisions de taxation préliminaire, les demandes de dénonciation volontaire, effectue la planification fiscale pour les particuliers et les entreprises et représente les particuliers et les entreprises devant les autorités fiscales lors des procédures d'évaluation et des  procédures juridiques.


Procédure pénale fiscale en Israël
Notre cabinet qui compte environ 50 avocats et experts comptables provenant du fisc, comporte l'un des plus grands et des plus anciens départements de fiscalité du pays. Ce département fournit un service de conseil et de représentation pour les particuliers et les entreprises dans tout ce qui relève du domaine de la taxation en général et du domaine de la procédure pénale fiscale en particulier. Les avocats de ce  département  dont une partie provient du bureau du procureur, accompagnent le suspect lors des enquêtes par les autorités fiscales et pendant les procédures judiciaires menées contre lui dans les différents tribunaux.


Les différends commerciaux et les contentieux civils


Notre cabinet qui compte environ 50 avocats et experts comptables provenant du fisc, comporte un département de litige civil et commercial qui représente des milliers de clients dans des contentieux commerciaux et civils diversifiés. Les avocats expérimentés de notre cabinet sont des spécialistes du choix de la stratégie optimale qui mènera au meilleur résultat pour le client dans tout différend commercial.


Torts et faute médicale


Le département de la responsabilité délictuelle de notre cabinet qui compte environ 50 avocats possède une vaste expérience dans les domaines de la responsabilité civile en général et de la faute médicale en particulier. L'équipe d'avocats expérimentés de notre département de la responsabilité délictuelle se fera un plaisir de représenter nos clients devant les compagnies d'assurance, l'Institut national d'assurance, les organismes publics et tout autre organisme compétent afin leur obtenir tous les droits qu'ils méritent.

 

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